Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Atelier OLDA SARL — Capital : 500,00 € — SIRET : 978 296 952 00028
RCS Saint-Martin — APE 1813Z — N° TVA : FR86978296952
1 Rue Opale — Grand-Case, 97150 Saint-Martin
Tél. fixe : 05 90 77 13 04 — Portable : 06 90 47 97 88
Email : atelierolda@gmail.com

2. Produits et services

Atelier OLDA propose des T-shirts personnalisés (ci-après « Produits »), confectionnés à la commande selon les choix effectués par le client (modèle, couleur, logo, zone d'impression). Les Produits sont disponibles en boutique physique à Grand-Case, Saint-Martin, uniquement sous forme de retrait en boutique.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif. Atelier OLDA s'engage à livrer un produit conforme au récapitulatif de commande validé par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et conformes à la réglementation fiscale applicable à Saint-Martin. Atelier OLDA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Une remise de 15 € est appliquée automatiquement dès l'achat de deux T-shirts dans la même commande.

4. Processus de commande

1. Le client configure son ou ses T-shirts via le site (modèle, couleur, logo).
2. Il choisit un créneau de retrait en boutique.
3. Il renseigne ses coordonnées (prénom, nom, téléphone, email) et accepte les présentes CGV.
4. La commande est enregistrée et un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
5. Le paiement est effectué en boutique, lors du retrait du ou des articles.

La réservation en ligne ne constitue pas un paiement. Aucune donnée bancaire n'est collectée via le site.

5. Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement en boutique, au moment du retrait des articles. Les modes de paiement acceptés sont : espèces et carte bancaire. Un lien de paiement sécurisé peut également être envoyé au client par WhatsApp ou par email préalablement au retrait, selon les modalités communiquées par Atelier OLDA.

Escompte pour règlement anticipé : 0 %.

Coordonnées bancaires :
Banque : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8053 6000 0217 1400 271
BIC : CMCIFR2A

Pénalités de retard (clients professionnels) :En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Arrêté du 26 décembre 2021 — article L. 441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de 40 €pour frais de recouvrement sera également due (article D. 441-5 du Code de commerce).

6. Retrait en boutique

Les commandes sont exclusivement disponibles en retrait à : Atelier OLDA SARL — 1 Rue Opale, Grand-Case, 97150 Saint-Martin.

Le client s'engage à se présenter en boutique au créneau sélectionné ou dans les délais convenus. Un QR code unique lui est remis par email pour identifier sa commande à la caisse.

7. Annulation et modification

Le client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 24 heures avant le créneau de retrait choisi, via le lien d'annulation figurant dans son email de confirmation, ou en contactant directement la boutique.

Passé ce délai, Atelier OLDA se réserve le droit de facturer les articles commandés, ceux-ci ayant été confectionnés spécifiquement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les T-shirts personnalisés proposés par Atelier OLDA étant fabriqués à la demande selon les choix du client (modèle, couleur, logo d'impression), aucun droit de rétractation n'est applicable une fois la commande confirmée et le produit réalisé.

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré, le client est invité à contacter Atelier OLDA à l'adresse atelierolda@gmail.com en joignant une photo du défaut constaté.

10. Responsabilité

Atelier OLDA ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des Produits, ni des éventuelles perturbations de service dues à des causes extérieures (force majeure, panne d'hébergement, etc.).

Le client est seul responsable du contenu (logo, texte, visuel) qu'il soumet pour personnalisation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et dégage Atelier OLDA de toute responsabilité à cet égard.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Atelier OLDA (grilles de couleurs, compositions visuelles originales) restent sa propriété exclusive. Le client obtient uniquement le droit d'usage personnel et non commercial du produit fini livré.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter Atelier OLDA en priorité à atelierolda@gmail.com pour tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour identifier le médiateur compétent : economie.gouv.fr/mediation-conso.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.